promulguant le décret du 23 novembre 1934 portant réduction des dépenses administratives du Togo
Domaine du texte : Finances publiques - Lois de finances
Date de signature : Samedi, 22 décembre 1934
Numéro JO : 268
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 2