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Arrêté 284 31/05/1928

promulguant : 1° - le décret du 2 avril 1928 portant modification au décret du 29 septembre 1920 fixant le statut du personnel des douanes coloniales dans les colonies autres que l'inde française et l'indochine 2° - le décret du 4 avril 1928 portant modification au décret du 12 juillet 1924 réglementant la situation des officier s des eaux et forêts du cadre métropolitain détachés aux colonies .

Date de signature : Jeudi, 31 mai 1928
Numéro JO : 110
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 283
Fichier :