promulguant le décret du 26 mars 1928 fixant les traitements du cadre général des travaux publics et des mines des colonies autres que l'indichine, la Maritinique, la Guadeloupe et la Réunion.
Date de signature : Mercredi, 23 mai 1928
Numéro JO : 110
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 282