relatif à la participation de l'armée et des formations de milice au maintien de l'ordre public dans les territoires du Togo ,soumis au mandat de la France
Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Vendredi, 3 février 1933
Numéro JO : 223
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 93