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Arrêté 303 09/06/1928

modifiant le tableau annexe à l'arrêté du 9 janvier 1928 fixant les suppléments de fonctions et les indenmités diverses aux fonctionnaires, employés et agents en service dans le Territoire.

Date de signature : Samedi, 9 juin 1928
Numéro JO : 111
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 330
Fichier :