nommant les assesseurs appelés à composer le Conseil d'Arbritage de Travail indigène du Cercle de Klouto
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Vendredi, 7 novembre 1924
Numéro JO : 51
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 448