réorganisant les Conseils de Notables indigènes dans le Territoire du Togo placé sous le mandat de la France
Domaine du texte : Décentralisation - Déconcentration
Date de signature : Vendredi, 4 janvier 1924
Numéro JO : 51
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 445