complétant le tableau 1 annexé à l'arrêté du 6 novembre 1928 fixant les taxes à percevoir à l'entrée dans le territoire du Togo des produits de toute origine ou provenance.
Domaine du texte : Fiscalité
Date de signature : Jeudi, 30 août 1934
Numéro JO : 267
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 627