Vous êtes ici

Arrêté 603 13/12/1932

complétant l'arrêté du 4 novembre 1924, créant dans le territoire du TOgo un conseil économique et financier

Domaine du texte : Economie
Date de signature : Mardi, 13 décembre 1932
Numéro JO : 220
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 19
Fichier :