portant modification à l'arrêté du 16octobre 1923 réglement ant le régime pénitentiaire dans le territoire du Togo
Domaine du texte : Justice - Organisation judiciaire
Date de signature : Jeudi, 8 décembre 1932
Numéro JO : 220
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 18