promulguant au Togo l'arrêté interministériel en date du 20 septembre 1924 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1922 organisant le cadre de la Trésorerie de l'Afrique Occidentale Française
Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Samedi, 18 octobre 1924
Numéro JO : 50
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 401