abrogeant un article de l'arrêté du 27 octobre 1933 réorganisant l'enseignement officiel et maintenant pour l'examen du certificat d’études complémentaires de l'année 1934 les modalités prévues par l'arrêté n°162 du 31 mars 1931.
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Vendredi, 19 octobre 1934
Numéro JO : 264
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 570