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Arrêté 65 06/10/1934

portant règlement général sur le service dans la compagnie de milice.

Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Samedi, 6 octobre 1934
Numéro JO : 263
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 554
Fichier :