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Arrêté 349 23/06/1928

maintenant provisoirement en vigueur l'arrêté du 14 janvier 1928, portant pour le 1er semestre 1928 fixant des mercurales pour l'évaluation des produits à l'entrée et à la sortie du Togo et l'arrêté du 26 janvier 1928 complèté par celui du 5 mai 1928 fixant les coefficients de majoration applicables à la perception des droits spécifiques à l'entrée et la sortie pendant la même période

Date de signature : Samedi, 23 juin 1928
Numéro JO : 112
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 410
Fichier :