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Arrêté 347 23/06/1928

au sujet des établissements dangereux, incommodes et inxalubres de 3eme catégories.

Date de signature : Samedi, 23 juin 1928
Numéro JO : 112
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 409
Fichier :