réglant le statut et fixant les traitements du personnel civil des cadres locaux indigènes du Togo à l'exception des agents des services des travaux publics & du chemin de fer.
Date de signature : Samedi, 23 juin 1928
Numéro JO : 112
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 378