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Arrêté 397 26/07/1934

modifiant celui du 15 décembre 1933, instituant une taxe spéciale sur les cacaos originaires du Togo exportés à destination de la métropole.

Date de signature : Jeudi, 26 juillet 1934
Numéro JO : 262
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 529
Fichier :