promulguant au Togo le décret du 16 avril 1927 modifiant le décret du 12 juillet 1912 organisnt la caisse locale des retraites de l'Afrique Occidentale Française
Date de signature : Mercredi, 15 juin 1927
Numéro JO : 87
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 349