Vous êtes ici

Arrêté 332 21/06/1928

prorogeant le délai d'interdiction de la circulation automobile sur la route de lomé anécho.

Date de signature : Jeudi, 21 juin 1928
Numéro JO : 112
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 376
Fichier :