Vous êtes ici

Arrêté 322 19/06/1928

rapportant les arrêtés n° 350 et 251 du 17 mai 1928 soumettant à des mesures sanitaires les provenances d'Accra.

Date de signature : Mardi, 19 juin 1928
Numéro JO : 112
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 376
Fichier :