promulguant auTogo le décret du 16 avril 1927 modifiant le décret du 2 mars 1910 en ce qui concerne le taux de la retenue d'hôpital du personnel colonial
Date de signature : Mardi, 14 juin 1927
Numéro JO : 87
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 348