réglementant à nouveau le régime des déplacements des fonctionnaires appartenant aux cadres locaux indigènes ou assimilés en service au territoire.
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Jeudi, 30 août 1934
Numéro JO : 261
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 495