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Arrêté 578 07/10/1929

portant prélèvement d'une somme de 3.500.000 sur la Caisse de réserve pour parer à l'insuffisance momentannée des fonds libres

Date de signature : Lundi, 7 octobre 1929
Numéro JO : 144
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 639
Fichier :