promulguant au Togo la loi du 26 juillet 1934, tendant à modifier les paragraphes 3 et 4 de l'article 1er de la loi du 31 mars 1931 tendant à assurer la sauvegarde de la production du manioc dans les colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat français.
Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Lundi, 27 août 1934
Numéro JO : 261
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 488