supprimant à compter du 1er août 1934 les indemnités spéciale du Togo et de cherté de vie allouées au personnel européen et au personnel des cadres locaux indigènes.
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mercredi, 22 août 1934
Numéro JO : 260
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 476