portant modification à l'arrêté n°668 du 27 octobre 1938 en ce qui concerne la gratuité du transport des élèves du cours complémentaire de Lomé.
Domaine du texte : Education : Généralité
Date de signature : Lundi, 20 août 1934
Numéro JO : 260
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 476