promulguant au Togo le décret du 19 juillet 1934, réglementant l'attribution de l'indemnité de zone.
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Mardi, 21 août 1934
Numéro JO : 260
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 470