promulguant au Togo la loi du 30 juin 1934, portant approbation de l'avenant à l'accord commercial franco-allemand du 17 août 1927 signé à Berlin le 28 décembre 1932.
Domaine du texte : Traités bilatéraux
Date de signature : Mercredi, 22 août 1934
Numéro JO : 260
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 462