modifiant l'arreté N° 76 du 23 Mars 1923 fixant provisoirement et jusqu'à nouvel ordre le mode de paiement de la solde et des accessoires de solde du personnel civil et militaire hors cadres et des agents indigènes en service au Togo
Date de signature : Vendredi, 20 avril 1923
Numéro JO : 32
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 165