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Arrêté 260 19/05/1928

prescrivant un prélèvement sur l'avoir de la caisse de réserve et portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local et au budget annexe du chemin de fer, execice 1928.

Date de signature : Samedi, 19 mai 1928
Numéro JO : 116
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 535
Fichier :