complétant l'arrêté n°364 du 8 juillet 1932 réglementant l'attribution de logements aux fonctionnaires
Domaine du texte : Fonction publique - général
Date de signature : Jeudi, 26 juillet 1934
Numéro JO : 259
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 442