rapporatant l'arreté du 31 aout 1922 promulgant le decret du 23 juin 1922 prohibant dans les possessions et pays de protectorat relevant du ministère des colonies la sortie la réexportation, le transit et le transbordement de l'opium et des produits opiaces
Domaine du texte : Santé
Date de signature : Samedi, 30 septembre 1922
Numéro JO : 10
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 202