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Arrêté 748 31/12/1929

modifiant l'arrêté N° 650 du 15 novembre 1928 portant application des décrets du 4 mai 1928 réglémentant l'exercice de la pharmacie et le commerce, la détention et la vente des substances vénéneuses au Togo

Domaine du texte : Santé
Date de signature : Mardi, 31 décembre 1929
Numéro JO : 149
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 60
Fichier :