Vous êtes ici

Arrêté 491 31/08/1928

promulguant le décret du 10 juillet 1928 portant prélèvement sur la caisse de réserve du Togo et ouvertue de crédits supplémentaires au budget local et au budget annexe de l'exploitation du chemi de fer et du wharf (exercice 1928)

Date de signature : Vendredi, 31 août 1928
Numéro JO : 116
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 534
Fichier :