promulgant le decret du 26 juillet 1922 portant application au togo du decret du 14 avril 1904 relatif à la protection de la santé publique en afrique occidentale française et du decret du 7 juin 1922 portant reglement sur la police sanitaire maritime aux colonies
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Samedi, 30 septembre 1922
Numéro JO : 10
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 201