portant modification au tableau des articles et objets exempts de droits d'importation annexé à l'arrêté du 6 novembre 1928 fixant les taxes à percevoir à l'entrée dans le territoire du Togo des produits de toute origine ou provenance.
Date de signature : Samedi, 21 avril 1934
Numéro JO : 259
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 437