fixant pour le deuxième semestre 1924 les prix de remboursement des journées de traitement des marins de commerce débarqués à Lomé et Anécho pour cause de maladie et de blessure
Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Vendredi, 27 juin 1924
Numéro JO : 46
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 250