promulguant le décret du 23 janvier 1924 modifiant le décret du 13 septembre 1923 portant organisation des services de la Trésorerie dans le Territoire du Togo
Domaine du texte : Economie
Date de signature : Mardi, 17 juin 1924
Numéro JO : 46
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 240