portant modification des arrêtés du 2 octobre 1933 réorganisant le cadre du personnel des services civils du Togo, et fixant les conditions générales de recrutement, stage, avancement, discipline du personnel des cadres locaux européens du Togo, à l'exception de celui des services civils.
Date de signature : Vendredi, 13 juillet 1934
Numéro JO : 258
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 423