complétant l'arrêté du 19 mai 1928 portant réglémentation en matière de travail indigène au Togo
Domaine du texte : Travail - Protection sociale
Date de signature : Vendredi, 20 décembre 1929
Numéro JO : 148
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 30