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Arrêté 52 11/03/1924

portant pour le premier semestre 1924 fixation des Mercuriales pour l'évaluation des produits exportés du Togo

Domaine du texte : Commerce - Artisanat - Industrie
Date de signature : Mardi, 11 mars 1924
Numéro JO : 43
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 128
Fichier :