promulguant le décret du 1er mars 1927 réglementant l'émigration des indigènes au Togo placé sous le mandat de la France.
Domaine du texte : Diplomatie - Coopération
Date de signature : Vendredi, 15 avril 1927
Numéro JO : 83
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 218