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Arrêté 193 07/04/1927

promulguant au Togo le décret du 19 février 1927 ouvrant des crédits supplémentaires auBudget Annexe de l'Exploitation du Chemin de Fer et du Wharf au Togo(Exercice 1926)

Domaine du texte : Finances publiques - Réglementation
Date de signature : Jeudi, 7 avril 1927
Numéro JO : 83
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 217
Fichier :