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Arrêté 127 22/02/1933

portant relèvement des taxes de magasinage et d'affranchissement des lettres d'avis d'arrivée des colis postaux.

Date de signature : Mercredi, 22 février 1933
Numéro JO : 254
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 344
Fichier :