promulguant au Togo 1°- le décret du 6 avril 1934 autorisant le ministre des colonies à étendre aux colonies les dispositions des décrets du 4 avril 1934; 2°- le décret du 6 avril 1934 rendant applicable aux colonies le décret du 4 avril 1934 concernant la mise à la retraite anticipée des agents de l'Etat en surnombre.
Date de signature : Vendredi, 11 mai 1934
Numéro JO : 254
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 340