Vous êtes ici

Arrêté 9 16/01/1925

créant des Magasins d'approvisionnement en denrées alimetaires

Domaine du texte : Agriculture - Développement rural
Date de signature : Vendredi, 16 janvier 1925
Numéro JO : 53
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 44
Fichier :