modifiant l'arrêté du 17 novembre 1923 fixant les attributions des services et bureaux du commisariat de la République au Togo.
Domaine du texte : Institutions de la République
Date de signature : Mercredi, 19 janvier 1927
Numéro JO : 78
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 99