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Arrêté 51 26/01/1926

promulguant le décret du 15 décembre 1925 augmentant le maximum des avances aux services régis par économie pour le compte de l'état

Date de signature : Mardi, 26 janvier 1926
Numéro JO : 66
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 67
Fichier :