fixant l'entrée en vigueur de l'arrêté du 6 Mai 1924 relatif aux opérations d'articles d'argent Domaine du texte : Banque Date de signature : Samedi, 24 mai 1924 Numéro JO : 45 Type de JO : Ordinaire Numéro de la page dans le JO : 219 Fichier :
