Vous êtes ici

Arrêté 27 16/01/1934

portant cessation du régime du danger imminent pour le cercle de Lomé.

Domaine du texte : Sécurité - Défense
Date de signature : Mardi, 16 janvier 1934
Numéro JO : 246
Type de JO : Ordinaire
Numéro de la page dans le JO : 115
Fichier :